Déclaration de naissance
Vous venez d'accoucher à la Clinique Claude Bernard ?
Voici les démarches règlementaires que vous devez obligatoirement réaliser dans les 5 jours qui suivent la naissance de votre enfant, que vous soyez mariés, qu'il y ait eu une reconnaissance anticipée ou non.
Le père (ou la mère) doit se présenter au service "Etat Civil" de la Mairie d'Ermont, 100 rue Louis Savoie aux horaires suivants :
Du lundi au mercredi : de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 17h15
Le jeudi : de 8h45 à 11h30
Le vendredi : de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h15
Le samedi : de 8h45 à 11h30
Téléphone : 09 70 80 93 47
Email : ec@ville-ermont.fr
Il faudra vous présenter avec les documents suivants s'ils n'ont pas été remis aux infirmières :
- Le livret de famille (si vous en possédez un de cette même union)
- La reconnaissance anticipée (si vous l'avez faite avant la naissance)
Documents supplémentaires à rapporter en main propre à la mairie :
- Les originaux des pièces d'identité des 2 parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du déclarant (si aucune reconnaissance n'a été réalisée avant la naissance, ni le livret de famille issu du mariage)
- Si besoin, munissez vous de vos actes de naissance et/ou de mariage afin d'éviter les éventuelles erreurs administratives lors de la création de l'acte de naissance de votre enfant.
En cas de choix de nom de famille (celui de la mère, celui du 2ème parent ou les deux) :
- Pour les parents de nationalité française : remplir la déclaration de choix de nom de famille disponible en impression sur internet ou dans les mairies. Attention : cette déclaration donnera le nom de famille pour tous les enfants des naissances à venir.
- Pour les parents de nationalité étrangère : fournir le certificat de coutume délivré par le consulat du pays et joindre à ce certificat la déclaration de choix de nom de famille disponible en impression sur internet ou dans les mairies. Attention, le parent de nationalité étrangère devra prouver sa nationalité avec une pièce d'identité. Cette démarche devra être réalisée de nouveau à la naissance de chaque enfant à venir.
ATTENTION :
Version en vigueur au 11 juillet 2023 :
code civil : Chapitre II : Des actes de naissance. (Articles 55 à 62.1). Article 55 (Modifié par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art.54). Les déclarations de naissance sont faites dans les 5 jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. Lorsqu'une naissance n'a pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne peut la relater sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant, et mention sommaire en est faite en marge à la date de la naissance.